1. Informations Légales

Nom de l’entreprise : TREECONCEPT, une société du groupe Environ’Alpes
Forme juridique : SAS

Adresse du siège social : 600 route de bellegarde, 74330 EPANGY METZ-TESSY
Téléphone : 04.80.78.01.83
Adresse électronique : commercial@treeconcept.fr
Directeur de la publication : OLIVEIRA Daniel, Fondateur et dirigeant
SIRET : 501 699 011 00026
RCS : Annecy – 450845025
TVA intracommunautaire : FR53450847025

  1. Hébergement du Site

Hébergeur : Digital Forest
Adresse : 5 rue de l’industrie, 74000 Annecy
Téléphone : 03 62 02 50 35

  1. Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés

L’utilisation du site TREECLOPES implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site TREECLOPES sont donc invités à les consulter de manière régulière.

  1. Description des Services Fournis

Le site TREECLOPES a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. TREECONCEPT s’efforce de fournir sur le site TREECLOPES des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

  1. Limitations Contractuelles sur les Données Techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

TREECONCEPT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : TREECONCEPT ;

 

  1. Gestion des Données Personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site TREECLOPES, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site TREECLOPES, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause TREECONCEPT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site TREECLOPES. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

  1. Liens Hypertextes et Cookies

Le site TREECLOPES contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TREECONCEPT. Cependant, TREECONCEPT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site TREECLOPES est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

  1. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site TREECLOPES est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.

  1. Les Principales Lois Concernées
  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
  1. Lexique
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).